UDAF de la Moselle

Au début du mois de février 2008, la Cour de Cassation a rendu trois arrêts précisant le statut des « enfants nés sans vie ».

La Cour de Cassation, a rappelé que l'établissement d'un acte d'enfant sans vie n'était pas subordonné, ni au poids du fœtus, ni à la durée de la grossesse.

Le crédit joue un rôle économique dont l'importance n'est pas contestée. Il permet un accès immédiat à des biens de consommation qui, pour nombre de familles, nécessiteraient un temps d'épargne plus ou moins important.

Au-delà de cette dimension économique, les dangers d'un accès mal maitrisé au crédit ont été à de nombreuses reprises soulignés.