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Actualité

28/09/2010

Violences conjugales

Catégorie : Archives

Article du REPUBLICAIN LORRAIN sur la signature de la convention d'éviction du conjoint violent.
 

Unis pour protéger les victimes

 

 

 Passées les réunions préparatoires, l'ensemble des partenaires se sont réunis hier pour signer la convention. Photo RL

Après Thionville et Metz, le parquet de Sarreguemines a signé hier le dispositif d'éviction du conjoint violent. Une procédure engagée avec de nombreux partenaires visant à protéger la victime de violences conjugales.

La loi de 2006 nous le permettait. Nous avons décidé d'aller plus loin », souligne Philippe Léonardo, substitut du procureur. Hier, au tribunal de grande instance de Sarreguemines, le parquet a officialisé la mise en place du dispositif d'éviction du conjoint violent. Une mesure visant à protéger les victimes de violences conjugales et à prévenir les risques de récidive.

Au-delà d'une éviction « Ce dispositif nous offre un outil supplémentaire », enchaîne le représentant du ministère public.

Concrètement, lorsque des violences sont constatées et le mis en cause placé en garde à vue, le parquet peut proposer au juge de la détention et des libertés (JLD) son éviction du domicile conjugal. Une alternative qui permet à la victime et à ses enfants de rester au domicile familial, qu'ils soient propriétaires ou bailleurs.

Dans le cas où le JLD accepte, le conjoint violent sera placé sous contrôle judiciaire et devra trouver une solution pour se loger. S'il n'a ni famille chez qui résider, ni les moyens de louer une chambre, il sera hébergé pour une durée maximale de deux mois dans l'un des deux foyers du secteur : l'hôtel social Horizon de Stiring-Wendel ou l'Union départementale des associations familiales (Udaf)- CHRS de Sarreguemines. En contrepartie, il devra se conformer au règlement intérieur et participer aux frais en fonction de ses revenus. «  La convention va au-delà de la simple éviction. C'est une particularité à Sarreguemines. Elle implique de nombreux partenaires qui permettent d'assurer un accompagnement », précise Philippe Léonardo. A savoir : la préfecture, la délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité, la police, la gendarmerie, la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, l'ordre des avocats, le service d'insertion et de probation de Sarreguemines et les associations Espoir, Ciff-Cidf (Centre d'information féminin et familial-centre d'information sur les droits des femmes) de Moselle-Est, l'Union départementale des associations familiales (Udaf) et Proximité.

« Briser un tabou »

Au cours du contrôle judiciaire, le conjoint violent aura interdiction de se rendre au domicile conjugal. Il devra également se soumettre à une obligation de soins assurée par un psychologue de l'association Proximité. Cette dernière, en concertation avec le juge aux affaires familiales, pourra organiser des rencontres destinées à préserver le lien et dressera un rapport.

Les victimes quant à elles ne seront pas délaissées. Dans chaque gendarmerie ou commissariat, un référent les orientera vers les organismes compétents en matière de violences familiales.

Elles pourront également se rendre gratuitement à l'ordre des avocats de Sarreguemines où elles seront informées gratuitement sur leurs droits. «  Derrière les violences faites aux femmes se cachent souvent celles faites aux enfants. Elles touchent la misère humaine, psychologique, sociale... », insiste Josette Michel, sous-préfète espérant que ce dispositif permettra de «  briser des tabous. Les drames familiaux se voient lorsqu'ils surgissent, mais beaucoup restent cachées. Il faut avoir le réflexe de les signaler ».

A. K.

LE REPUBLICAIN LORRAIN

Publié le 19/06/2010


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