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Actualité

27/06/2011

Edito du président

Catégorie : Mots du président

Edito de février 2011

 La politique familiale n'est pas une politique sociale. Pourquoi ?

Nous vivons dans une époque marquée par des changements rapides, radicaux.

La famille se trouve au cœur de toutes les restructurations des changements sociaux de notre société vieillissante.

Pourtant, de toutes parts, des menaces fusent sur cette politique familiale que certains à la vue courte, voudraient voir dissoudre dans la politique sociale.

La dépense pour les enfants est un investissement en capital humain, dont la qualité conditionne la capacité de solidarité intergénérationnelle des générations futures.

Les familles qui assument correctement l'éducation de leurs enfants font faire d'énormes économies à la société. C'est dire que le coût de la « non famille » est exorbitant.

La politique familiale comprend trois volets distincts qu'il ne faut pas confondre :

- Un volet universel: pour éviter les effets de tout ciblage. Ce sont principalement les Allocations Familiales;

Parce que tout ciblage a des effets pervers, les mesures pour les pauvres finissent par devenir de pauvres mesures.

En France, les prestations familiales font diminuer de moitié le taux de pauvreté des enfants, tandis que les minima sociaux, par nature ciblés, ne font diminuer ce taux que de quelques points.

En clair, il faudrait augmenter les allocations familiales et les verser dès le premier enfant, parce que c'est à un deuxième enfant que l'on renonce, le plus souvent pour des raisons économiques.

- Un volet horizontal: pour éviter paupérisation des familles avec enfants. C'est le Quotient Familial;

On constate que quelque soit la catégorie sociale considérée, cadres, employés ou ouvriers, le niveau de vie des familles décroît sensiblement avec le nombre d'enfants.

L'arrivée de chaque nouvel enfant fait baisser le niveau de vie des ménages de 10 % en moyenne par rapport à la situation antérieure.

On entend de plus en plus s'élever des voix qui voudraient dissoudre les volets universels et horizontaux dans le volet social, en réservant les aides à l'enfance aux familles les moins aisées. L'argument est qu'un enfant de cadre permet une réduction d'impôt plus importante qu'un enfant d'ouvrier, puisque les tranches d'impôts sont moins élevées.

En effet, c'est apparemment une injustice sociale. Mais le rôle de la politique familiale pour qu'elle reste familiale et ne perde pas sa raison d'être, doit surtout servir à organiser des transferts entre ceux qui n'ont pas d'enfant et ceux qui en ont, afin de corriger partiellement la baisse du niveau de vie en raison du coût des enfants.

Supprimer les transferts horizontaux, implicites au travers du quotient familial reviendrait à faire payer plus d'impôt aux familles riches nombreuses qu'à celles sans enfants. Cela est contraire au Préambule de la Constitution hérité de 1789, selon lequel chaque citoyen doit payer l'impôt en fonction de sa capacité contributive.

- Un volet vertical: avec les conditions de ressources pour corriger les inégalités sociales entre familles.

Il concerne les différentes allocations soumises aux conditions de ressources : parents isolés, rentrée scolaire etc...

La mise sous conditions de ressources est évidemment perçue comme une bonne chose pour lutter contre les inégalités sociales, mais on doit se poser des questions, nous qui défendons les familles... Si ce ciblage ne reste pas limité il se transforme en politique sociale pour l'enfance comme dans les autres pays européens en « suicide » démographique.

Il nous faut aussi réfléchir sur un autre point de ce volet vertical. La CSG, impôt qui représente 170 % de l'impôt sur le revenu, est aussi l'impôt qui paraît le plus injuste, car il n'est pas soumis au quotient familial. La CSG est injuste du point de vue familial et contribue à ce que le niveau de vie des ménages baisse de 10 % à chaque enfant supplémentaire.

Si dans les réformes proposées on n'intègre pas le quotient familial à la CSG, on perpétue une injustice pour les familles nombreuses parce qu'elles continuent à être fiscalement pénalisées par rapport aux familles sans enfants.

Nous devons donc être vigilants pour ne pas qu'on détricote la politique familiale mais au contraire qu'on la renforce dans ses trois composantes.

 

 Alix FIORLETTA

Président de l'UDAF de la Moselle


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